Bien que la COMMUNE ait délégué au SERVICE INSTRUCTEUR du PETR Jeune Loire l’instruction, la mairie demeure le guichet unique pour toutes les demandes d’urbanisme, le dépôt de dossier et la délivrance des autorisations. Ensuite, c’est le service Urbanisme de la Jeune Loire qui va vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme
Parallèlement à sa mission d’instruction des autorisations d’urbanisme, le service d’urbanisme du PETR Pays de la Jeune-Loire assure une mission d’assistance et de conseil aux communes membres: en participant aux études de faisabilité sur les avant-projets ; en participant à l’élaboration des procédures de planification.
Le service urbanisme est également à la disposition des administrés ou des professionnels de la construction, pour ponctuellement et en accord avec la commune concernée, les renseigner sur les droits à construire dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement.
PETR PAYS DE LA JEUNE LOIRE au 04 71 75 61 54.
Le service urbanisme est également à la disposition des administrés ou des professionnels de la construction, pour ponctuellement et en accord avec la commune concernée, les renseigner sur les droits à construire dans le cadre d’opération de construction ou d’aménagement.
PETR PAYS DE LA JEUNE LOIRE au 04 71 75 61 54.
À ce jour, Saint-Julien-du-Pinet est encore sur la Carte communale. Une révision de cette carte devra être programmée afin d’être en règle avec les impératifs de l’État souhaitant limiter les zones constructibles.
Téléchargez sur le site service-public.fr les documents utiles à vos projets, les remplir, puis les déposer en mairie ou sur le site : www.géopermis.fr .
