D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. L’exécution annuelle du budget d’une collectivité donne lieu à la confection de deux documents, qui doivent être parfaitement concordants :
Le compte administratif, élaboré par l’ordonnateur.
Le compte de gestion, établi par le trésorier, comptable de la collectivité.
Budget 2020 | Fonctionnement | Investissement |
Commune | 448 110.00€ | 386 293.44€ |
Eau | 55 779.00€ | 36 246.99€ |
Assainissement | 55137.00€ | 71 548.00€ |
Budget 2021 | Fonctionnement | Investissement |
Commune | 419 358.00€ | 311 417.56€ |
Eau | 48 867.34€ | 25 067.51€ |
Assainissement | 24 524.22€ | 23 563.63€ |
Depuis 2015, les taxes de la commune n’ont pas augmentées à savoir :
7.74 % pour la Taxe d’Habitation
10.41 % pour la Taxe Foncière Bâti
56.32 % pour la Taxe Foncière non Bâti
C’est important de le souligner dans cette période difficile pour chacun !
La situation financière de la commune est saine le niveau d’endettement se maintient bien en dessous des moyennes départementales et nationales pour une commune de même strate
Quatre emprunts sont en cours :
– pour la rénovation de l’ancienne école de Mortessagne en logements emprunt réalisé de 100 000 € des échéances mensuelles de 916.82€ échéance le 05/2021
– pour la rénovation du Multiple rural qui a fait l’objet d’une renégociation pour un taux actuel de 1.34% et des échéances trimestrielles de 1744.75€ échéance le 11/2026
– pour l’assainissement de Veyrines Emprunt réalisé de 100 000 € sur 12 ans à un taux actuel de 1.34% et des échéances trimestrielles de 2 328.90€ échéance 01/2026
– pour l’assainissement de Mortessagne Emprunt réalisé de 100 000 € sur 15 ans à un taux de 1.22% des échéances trimestrielles de 1826.35€ échéance 06/2033.