Démarches administratives

Besoin d’aide dans vos démarches administratives et numériques du quotidien ? Santé, famille, retraite, droit, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : les agents France services vous accueillent dans votre mairie et vous accompagnent gratuitement sur rendez-vous pour toutes vos démarches administratives et numériques.

Espace multi-sites des Sucs Araules, Retournac, Saint-Maurice-de-Lignon, Bessamorel, Beaux, Saint-Julien-du-Pinet, Yssingeaux, Lapte, Grazac 06 08 46 95 52 / sucs@france-services.gouv.fr

 Planning 

Carte nationale d’identité

Les demandes ne seront traitées que dans les 13 mairies équipées de dispositifs de recueil : Aurec-Sur-Loire, Brioude, Brives Charensac, Chadrac, Craponne Sur Arzon, Langeac, Le Monastier Sur Gazeille, Monistrol-Sur-Loire, Le Puy-En-Velay, Vorey-Sur-Arzon, Tence et Yssingeaux. La prise de rendez-vous est obligatoire pour les dépôts des pièces justificatives.

A compter du 1er janvier 2021, la mairie d’Yssingeaux facilite vos démarches d’obtention ou de renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité/Passeport avec pré-demande et rendez-vous en ligne.

Le service est maintenant accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 avec réception d’un courriel et/ou d’un SMS de confirmation et de rappel en cliquant sur le lien suivant :

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

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Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, la prise de rendez-vous est obligatoire pour les dépôts des pièces justificatives. A compter du 1er janvier 2021, la mairie d’Yssingeaux facilite vos démarches d’obtention ou de renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité/Passeport avec pré-demande et rendez-vous en ligne.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée.

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Extrait d’acte de naissance

S’adresser à la mairie du lieu de naissance en indiquant : date de naissance, noms, prénoms, filiation et joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

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Extrait d’acte de mariage

S’adresser à la mairie du lieu du mariage en indiquant : date de naissance, noms, prénoms, filiation et joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

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Extrait d’acte de décès

S’adresser à la mairie du lieu du décès en indiquant : date de naissance, noms, prénoms, filiation et joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.

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Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent). Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Il vous suffit de vous présenter au service État-Civil pour réserver la date et l’heure du mariage et retirer le dossier.

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Pacte civil de solidarité (Pacs)

La prise de rendez-vous est obligatoire pour les dépôts des pièces justificatives. Elle s’effectue à l’accueil de la mairie ou par téléphone au 04 71 59 08 76.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

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Recensement militaire

Dans le cadre des dispositions relatives au nouveau service national, tout citoyen (homme et femme) est désormais tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile dans le mois de son 16ème anniversaire.
Pour satisfaire à ces obligations, il convient de se présenter à la mairie du domicile muni du livret de famille des parents, d’un justificatif de domicile et de la carte nationale d’identité.

Une attestation de recensement sera délivrée.

L’accomplissement de cette formalité permet l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (brevet, baccalauréat, permis de conduire…).

Convocation à l’appel de préparation à la défense, cas général : Les personnes recensées seront convoquées à l’appel de préparation à la défense qui se déroulera entre la date de recensement et la date du 18ème anniversaire.

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Objets trouvés

Les objets trouvés sur la commune doivent être rapportés à la Mairie.

Cimetière

La ville de Saint Julien du Pinet possède deux cimetières qui sont situés : au Bourg et à Glavenas. Pour tout renseignement, nous vous remercions de vous adresser au 04 71 59 08 76.

Certificat d’immatriculation (ex carte grise)

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.